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Directeur de la publication
La directrice de la publication est :
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble des œuvres (peintures, dessins, sculptures, photographies, textes, etc.), du design graphique, de la structure et du contenu du site ramziadek.com est la propriété exclusive de Ramzi Atouani et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Ramzi Atouani.
Toute exploitation non autorisée de ces œuvres constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Traitement des données personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées sur ce site (via le formulaire de contact, d’inscription à la newsletter ou de commande) sont traitées par Ramzi Atouani, responsable de traitement, aux fins suivantes : gestion des commandes, relation clientiale, envoi d’informations artistiques (newsletter) et prospection.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne d’œuvres d’art originales, de tirages d’art et de toute autre création proposée par Ramzi Atouani via le site internet ramziadek.com ci-après dénommé « le Site ».
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Ramzi Atouani, ci-après dénommée « l’Artiste », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », effectuant un achat d’œuvres sur le Site.
Article 2 : Œuvres
Les œuvres proposées à la vente sont décrites sur le Site avec le plus grand soin. Chaque fiche produit mentionne : le titre de l’œuvre, l’année de création, les dimensions, la technique utilisée, le type de support et, le cas échéant, si l’œuvre est vendue encadrée ou non.
Les photographies des œuvres visent à en donner la meilleure représentation possible. Cependant, la rendition des couleurs peut varier en fonction des réglages de l’écran de l’Acheteur. Chaque œuvre d’art originale est unique et peut présenter des irrégularités ou des imperfections inhérentes à sa nature manuelle, qui constituent son caractère et son authenticité.
Article 3 : Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix total est calculé en ajoutant le prix de l’œuvre et les frais d’emballage et de transport. Le paiement de la totalité du prix est exigible au moment de la commande. Pour les acheteurs hors de l’Union Européenne, les prix peuvent être indiqués hors taxes. L’Acheteur sera seul redevable des éventuels frais de douane et taxes à l’importation dans son pays.
Article 4 : Commande
Toute commande est matérialisée par la validation du panier après acceptation par l’Acheteur des présentes CGV et du récapitulatif de sa commande. L’Artiste confirmera la commande par email à l’adresse fournie par l’Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par l’Artiste du montant total de la facture.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par [préciser les moyens de paiement acceptés, par exemple : carte bancaire via Stripe, PayPal, virement bancaire pour les commandes importantes, etc.]. L’Acheteur garantit à l’Artiste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison et expédition
Les œuvres sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Elles sont soigneusement emballées pour garantir une protection optimale pendant le transport. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques de perte ou d’endommagement des œuvres sont transférés à l’Acheteur dès la remise du colis au transporteur. Un numéro de suivi sera communiqué à l’Acheteur par email dès que l’expédition est effectuée.
Article 7 : Droit de rétractation (conformément à la loi)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur disposant de la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Attention : Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de vente de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou clairement personnalisés (par exemple, une œuvre créée sur commande).
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation à l’Artiste par un email à l’adresse : marina.ramziadekassistante@gmail.com. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, dans son emballage d’origine, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’Artiste procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée et en bon état.
Article 8 : Garantie et authenticité
L’Artiste garantit l’authenticité de chaque œuvre vendue. L’Acheteur recevra une facture ou un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, attestant de la nature originale de l’œuvre. L’Acheteur dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.